Un legs est une donation faite par voie de testament. Le bénéficiaire d’un legs est un légataire. Il existe trois sortes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier (articles 1002 et suivants du code civil). Il existe en France des actes permettant à des personnes de donner tout ou partie de leurs biens à des associations dans le but de les soutenir. Le legs est un don par testament dans lequel le donateur peut transmettre tout ou partie de son patrimoine à une personne ou à une association telle que VAINCRE L’AUTISME. Le testament rédigé par le donateur de son vivant prendra effet à son décès et sera modifiable ou annulable à tout moment. 3 formes de legs sont possibles : le legs à titre universel, le legs universel, le legs particulier. • Le legs universel est un legs par lequel l’auteur du testament (le testateur) laisse la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes déterminées. Ces bénéficiaires sont appelés « légataires universels » • Le legs à titre universel ne porte que sur une quote-part des biens du testateur • Le legs particulier consiste à laisser par testament un ou plusieurs biens déterminés à une ou plusieurs personnes désignées.
Donation
La donation est un acte par lequel une personne transmet la propriété de son bien à une autre personne ou une association telle que VAINCRE L’AUTISME. Elle peut se faire de manière informelle ou par acte notarié. Sauf exception, une donation est irrévocable. Contrairement au testament, qui ne prend effet qu'au décès du testateur, cette transmission se fait du vivant de son auteur.
L'assurance-vie
La donation est un acte par lequel une personne transmet la propriété de son bien à une autre personne ou une association telle que VAINCRE L’AUTISME. Elle peut se faire de manière informelle ou par acte notarié. Sauf exception, une donation est irrévocable. Contrairement au testament, qui ne prend effet qu'au décès du testateur, cette transmission se fait du vivant de son auteur.
